Qu'est-ce-que la FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’HABITATION COOPÉRATIVE AU QUÉBEC?

La FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’HABITATION COOPÉRATIVE AU QUÉBEC a été conçue et créée par la Confédération Québécoise des Coopératives d’Habitation (CQCH). Fondée en 1987, la CQCH est le leader, le promoteur et le porte-parole national du Mouvement québécois des coopératives d’habitation.

Alors que l’on observe une hausse soutenue de l’endettement personnel au Canada et au Québec, l’accès à la propriété se révèle de plus en plus difficile pour les ménages à revenu moyen.

S’inspirant des fiducies foncières américaines, la CQCH a identifié un modèle capable de répondre à ce double problème d’endettement et d’accès à la propriété : la coopérative à capitalisation individuelle (CCI).

Se situant entre la coopérative d’habitation pure et la propriété divise, la CCI permet au membre de récupérer une partie de l’appréciation en capital généré par sa propriété sur la base d’un droit d’usufruit dont il a la propriété.

Le rachat de ce droit par un nouveau membre permet au vendeur de récupérer le capital accumulé au cours des ans et une partie de la plus‐value constatée depuis son acquisition du droit d’usufruit.

En créant la FONDATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’HABITATION COOPÉRATIVE AU QUÉBE (Fonds Coop Accès Proprio), lequellle aura pour rôle de susciter et de participer à la réalisation de projets en mode CCI, la CQCH entend contribuer notamment à :

• Faciliter l’accès à la propriété aux ménages québécois à revenu moyen;
• Hausser le taux d’accession à la propriété en favorisant l’accumulation d’épargne et en contrant le surendettement.