Foire aux questions

Une coopérative d'habitation a pour objet principal d'offrir à ses membres les meilleures conditions possibles de logement à moindre coût.

Les coopératives d’habitation représentent le plus important groupe de coopératives au Québec. Elles en comptent près de 1 300, lesquelles totalisent plus de 30 000 logements. Quelques 60 000 personnes vivent dans une coopérative d’habitation. Le chiffre d’affaires est évalué à 200 M$ et la valeur totale des actifs est de 3,2 G$, ce qui en fait l’un des plus importants parcs de logements locatifs au Québec. On retrouve des coopératives d’habitation dans toutes les régions du Québec, mais plus particulièrement en milieu urbain.

La coopérative d'habitation de propriétaires est une coopérative d’habitation sous une nouvelle formule qui permet aux membres de vivre les avantages de la coopération tout en ayant accès à la propriété de manière abordable. Cette formule, inspirée des fiducies foncières américaines, fait référence à la notion de Coopérative à capitalisation individuelle (CCI).

Le Fonds a pour mission de soutenir et de promouvoir le développement d’unités d’habitation coopérative permettant une forme d’accession à la propriété individuelle abordable ainsi que l’épargne pour les membres. À cette fin, le Fonds peut, notamment :

• Soutenir les coopératives et leurs membres pour la réalisation et le financement de projets d’habitation coopérative autres que locatifs;

• Acquérir des biens fonciers voués au développement de tels projets de coopératives;

• Réunir différents partenaires financiers et gouvernementaux, intéressés au développement de formules d’habitation favorisant l’accès à la propriété et l’épargne.

Les membres du FCAP adhèrent aux valeurs qui servent de fondement à la coopération, soit :

• la prise en charge;

• la responsabilité personnelle et mutuelle;

• la démocratie;

• l’égalité;

• l'équité;

• la solidarité.

De plus, les actions du FCAP sont guidées par une éthique fondée sur l'honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l'altruisme.

Les membres du FCAP reconnaissent que l’accession à la propriété abordable représente une valeur ajoutée sociale réelle. Les projets coopératifs favorisant l’accès à la propriété reposent sur des principes de développement durable et sont initiés et voulus par les membres.

Il est le propriétaire du terrain. Ses responsabilités sont de s’assurer que la mission de la coopérative demeure inchangée et que la qualité des actifs ne se détériore pas dans le temps.

• La coopérative :

Elle est la propriétaire de l’immeuble. Ses responsabilités sont de veiller à l’entretien des actifs ainsi qu’à la vie associative à l’intérieur de la coopérative.

• Le membre :

Il est le propriétaire du droit d’usufruit d’une unité d’habitation. Ses responsabilités sont de participer à la vie associative de la coopérative.

• Le Fonds :

Il est le propriétaire du terrain. Ses responsabilités sont de s’assurer que la mission de la coopérative demeure inchangée et que la qualité des actifs ne se détériore pas dans le temps.

L'acheteur est propriétaire d'un démembrement du droit de propriété, le droit d’usufruit. L’acquisition d’un droit d’usufruit est très similaire à ce que l’on retrouve dans le marché traditionnel. L’acheteur pourra obtenir du financement auprès d’une institution financière afin de financer sa transaction en donnant en garantie l’actif acquis. 

Le Fonds accompagne les groupes qui désireraient mettre sur pied une coopérative de propriétaires. Le Fonds intervient auprès des groupes porteurs, travaillant souvent déjà avec une des fédérations membre de la Confédération Québécoise des Coopératives d’Habitation (CQCH), durant le processus de mise en place du projet afin d’en préciser les paramètres. Lorsque le projet atteint un certain niveau de maturité et qu’il rencontre les critères du Fonds, au niveau des coûts, des besoins, de la faisabilité ainsi que du profil de la clientèle ciblée, une décision quant à la participation financière éventuelle du Fonds à la réalisation de ce dernier est prise par les instances décisionnelles de l’organisation.

Au moment où un membre manifeste son désir de quitter la coopérative, l’unité d’habitation de ce dernier est remise sur le marché. Globalement, le prix maximum demandé pour une unité sur le marché secondaire, sera fonction de la valeur d’acquisition initiale du droit d’usufruit ainsi que de l’appréciation de la valeur de ce droit durant la période de détention.  L’appréciation, pour sa part, sera déterminée selon un indice identifié par la Fonds qui permet de quantifier l’évolution du prix d’une unité comparable sur le marché résidentiel conventionnel pour la région concernée. 

La différence de la valeur du droit d’usufruit entre le moment de l’achat et le moment de la revente sera répartie de la façon suivante :

• 50 % au FCAP;

• 40 % au membre;

• 10 % à la coopérative.

Je contacte la fédération des coopératives d'habitation de ma région. Si la région où je réside n'a pas de fédération des coopératives d'habitation, je contacte la CQCH.

Je contacte la coopérative qui s'occupe du projet.

La première phase de capitalisation du Fonds fut possible grâce a l’implication de FondAction pour un montant de 10 M$ dont la Société d'habitation du Québec (SHQ) garantit la moitié du prêt pendant une période de 30 ans. Cet investissement pourra générer pour 40 millions de dollars de projet.